Contrat d’adhésion

ARTICLE 1 – PARTIES

Le présent Contrat d'adhésion (« le Contrat ») est conclu entre les parties dont les informations figurent ci-dessous :

Site / Prestataire de services :

• Raison sociale : Ülker Sofuoğlu
• Adresse : Rumeli Hisarüstü Mah., Bebek Yolu Sk., Sümer Apt. No:1 D:1, 34075 Sarıyer / İstanbul
• Téléphone : 0 532 156 15 73
• E-mail : satis@ulkersofuoglu.com

Membre / Utilisateur :

• Nom et prénom : [Saisi lors de l'inscription]
• E-mail : [Saisi lors de l'inscription]

Les parties acceptent de respecter les conditions énoncées dans le présent Contrat.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Le présent Contrat régit les droits et obligations des parties lorsque le Membre bénéficie, en tant que membre, des services, contenus et avantages offerts via le site.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION

• L'adhésion se réalise lorsque le Membre remplit tous les champs requis sur le site et finalise l'inscription.
• Le Membre déclare que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour. En cas d'informations fausses ou trompeuses, le site peut refuser ou annuler l'adhésion.
• Si le Membre a moins de 18 ans, il doit s'inscrire avec le consentement de son représentant légal.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS DU MEMBRE

• Le Membre est tenu de garder confidentiels son identifiant et son mot de passe et ne peut les partager avec des tiers.
• Le site décline toute responsabilité en cas d'usage abusif du mot de passe.
• Le Membre s'engage à respecter la législation en vigueur, les règles du site et les règles de bonne foi lors de l'utilisation du site.
• Le Membre ne peut partager de logiciels ou contenus susceptibles de nuire au site ni enfreindre les droits d'auteur.
• Le Membre ne peut utiliser les contenus obtenus via le site qu'à des fins personnelles ; à défaut, la responsabilité incombe au Membre.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS DU SITE

• Le site s'efforce de fournir les services d'adhésion de manière ininterrompue et sécurisée.
• Le site protège la confidentialité des informations personnelles partagées par le Membre conformément à la loi n° 6698 (KVKK).
• Le site a une responsabilité limitée pour les interruptions de service dues à des pannes techniques, à la force majeure ou à des tiers.
• Le site peut modifier les conditions du contrat ; les modifications sont notifiées au Membre via le site ou par e-mail.

ARTICLE 6 – RÉSILIATION DE L'ADHÉSION

• Le Membre peut résilier son adhésion à tout moment par notification écrite ou électronique au site.
• Le site peut résilier unilatéralement l'adhésion si le Membre agit contrairement aux dispositions du présent Contrat.
• En cas de résiliation de l'adhésion, le Membre perd ses droits d'accès au site et d'utilisation des services.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• Les données personnelles du Membre sont traitées conformément à la loi n° 6698 (KVKK) et utilisées uniquement pour la fourniture du service, les commandes et la relation client.
• Le Membre est réputé avoir consenti au traitement des données personnelles fournies lors de l'adhésion.

ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu, logiciel et matériel visuel du site appartient à Ülker Sofuoğlu ; toute utilisation, copie, distribution ou reproduction non autorisée par le Membre est interdite.

ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES

• Le droit de la République de Türkiye s'applique aux litiges pouvant découler du présent Contrat.
• Les tribunaux et bureaux d'exécution compétents sont ceux d'Istanbul (Sarıyer).
• Le Membre peut adresser plaintes et demandes via le site ou les coordonnées indiquées ci-dessus.

ARTICLE 10 – ENTRÉE EN VIGUEUR

• Le présent Contrat entre en vigueur dès que le Membre s'inscrit sur le site et donne son consentement par voie électronique.
• Le Membre déclare avoir lu, compris et accepté toutes les conditions du Contrat.

SITE / PRESTATAIRE DE SERVICES :
Ülker Sofuoğlu