Contrat de vente à distance

ARTICLE 1 – PARTIES

Le présent Contrat de vente à distance (« le Contrat ») est conclu entre les parties dont les informations figurent ci-dessous :

Vendeur :

• Raison sociale : Ülker Sofuoğlu
• Adresse : Rumeli Hisarüstü Mah., Bebek Yolu Sk., Sümer Apt. No:1 D:1, 34075 Sarıyer / İstanbul
• Téléphone : 0 532 156 15 73
• E-mail : satis@ulkersofuoglu.com

Acheteur :

• Nom et prénom / Raison sociale : [Saisi lors de la commande]
• Adresse : [Saisi lors de la commande]

Les parties acceptent de respecter les conditions énoncées dans le présent Contrat.

ARTICLE 2 – OBJET

Conformément à la loi n° 6502 sur la protection du consommateur et au règlement sur les contrats à distance, le présent Contrat définit les droits et obligations des parties relatifs à la vente et à la livraison des produits commandés par l'acheteur via le site du vendeur.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PRODUIT ET DE VENTE

• L'acheteur peut acheter les produits visés au présent Contrat en commandant via le site.
• Les caractéristiques, prix et conditions de livraison des produits sont communiqués à l'acheteur lors de la commande.
• Après confirmation de la commande, les produits sont expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés à l'adresse indiquée par l'acheteur.
• Sauf indication contraire, les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et clairement indiqués lors de la commande.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

• Lors de la commande, l'acheteur peut payer par carte, virement/EFT ou d'autres moyens de paiement en ligne.
• Une fois le paiement effectué, la commande est confirmée et traitée.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

• L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit, sans motif et sans pénalité.
• Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit en informer le vendeur par écrit ou via un support durable.
• En cas de rétractation, le produit doit être renvoyé au vendeur dans un délai maximal de 10 (dix) jours.
• Les produits retournés doivent être non utilisés, avec un emballage intact et en état d'être revendus ; sinon le retour n'est pas accepté.
• Après réception du produit retourné par le vendeur, le prix est remboursé à l'acheteur sous 14 (quatorze) jours.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE RETOUR ET DE LIVRAISON

• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
• Si un dommage ou un manque est constaté après réception, l'acheteur doit en informer le vendeur sous 2 jours ouvrés ; à défaut, le produit est réputé livré complet et intact.
• Si le produit est en rupture de stock ou ne peut être fourni pour cause de force majeure, le vendeur informe l'acheteur et rembourse le paiement.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

• Les données personnelles de l'acheteur sont traitées conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données (KVKK).
• En achetant via le site, l'acheteur consent à l'utilisation de ses données dans le cadre des commandes, de la livraison et de la relation client.

ARTICLE 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES

• Pour les litiges pouvant découler du présent Contrat, les commissions d'arbitrage de consommation et les tribunaux de la consommation sont compétents.
• L'acheteur peut adresser plaintes et demandes au vendeur via les coordonnées indiquées ci-dessus.

ARTICLE 9 – ENTRÉE EN VIGUEUR

• Le présent Contrat entre en vigueur dès que l'acheteur passe une commande via le site et la confirme par voie électronique.
• L'acheteur déclare avoir lu, compris et accepté toutes les conditions du présent Contrat.

VENDEUR :
Ülker Sofuoğlu